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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE
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S-CONTROL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

S-CONTROL
SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3379216
Date de dépôt :
09/09/2005
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
09/09/2025
S-CONTROL de SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE

Présentation de la marque S-CONTROL

Déposée le 9 septembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « S-CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-41 du 14 octobre 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE domicilié(e) 182 Rue de Trignac - 44600 - SAINT-NAZAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 006 580 195 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque S-CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3379216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S-CONTROL arrivera à expiration en date du 9 septembre 2025.

SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE a également déposé les autres marques suivantes : NOX-KNOCK , SIDES , DRY-BAG , "S.I.D.E.S" , STATLINE


SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE, Société par actions simplifiée à associé unique - 182 Rue de Trignac - 44600 - SAINT-NAZAIRE - France - SIREN 006580195


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-42

Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2015 n°2593262 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-20

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; tableaux d'affichage électronique ; tableaux de commande et de contrôle (électronique) ; tableaux de contrôle et de commande pour véhicules de lutte contre les incendies (électronique).